CONDIdITONS Générales de vente
Article 1 — Présentation de l'établissement
La Guinguette du 7 est un établissement de restauration et de loisirs situé au 27 rue de la Madeleine (entrée par le 27 rue Domer), 69007 Lyon. L'établissement propose :
• Un espace bar et snack avec des produits frais, bio et locaux ;
• Des terrains de pétanque en plein cœur de Lyon 7 ;
• Des événements musicaux et culturels ;
• Des prestations privatisées pour groupes et événements professionnels.
Contact : directionguinguettedu7@gmail.com — 04 72 80 90 54
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande, réservation ou prestation effectuée auprès de La Guinguette du 7, que ce soit sur place, par téléphone ou par email. Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Réservations
3.1 Groupes de 10 personnes et plus
Pour tout groupe de 10 personnes et plus, la réservation est obligatoire. Sans réservation préalable, La Guinguette du 7 ne peut garantir la disponibilité d'une table.
Minimum de commande obligatoire pour les groupes de 10 personnes et plus :
• Au minimum 1 planche pour 5 personnes ;
• Au minimum 2 boissons par personne.
Ces minimums de commande sont dus dès la confirmation de la réservation et seront facturés en cas de non-respect.
3.2 Petits groupes (moins de 10 personnes)
Pour les groupes de moins de 10 personnes, la réservation n'est pas obligatoire mais recommandée, notamment lors des périodes de forte affluence (événements, week-ends, jours fériés).
3.3 Confirmation de réservation
Toute réservation doit être confirmée par email à directionguinguettedu7@gmail.com ou par téléphone au 04 72 80 90 54. La réservation n'est considérée comme définitive qu'après confirmation écrite de l'établissement.
Article 4 — Terrains de pétanque
4.1 Accès libre
Les terrains de pétanque sont accessibles librement selon disponibilité, sans réservation préalable. Les boules sont mises à disposition sur demande auprès du personnel.
4.2 Privatisation d'un ou deux terrains
Il est possible de privatiser un ou deux terrains de pétanque, de votre heure d'arrivée jusqu'à 22h00. La privatisation inclut la mise à disposition des boules.
• La privatisation doit être réservée à l'avance par email ou téléphone ;
• Elle est soumise aux conditions de paiement et d'acompte définies à l'article 5 ;
• En cas d'annulation (voir article 6), les conditions d'annulation s'appliquent.
Article 5 — Tarifs et conditions de paiement
5.1 Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de la réservation, tels qu'affichés sur les cartes et menus de l'établissement. Pour les événements et prestations sur devis, les tarifs sont indiqués dans le devis transmis au client.
5.2 Modalités de paiement selon le montant
Prestations de moins de 1 000 €
• aucun acompte requis.
• règlement intégral en fin d'événement sur place.
• une pièce d'identité ou une carte bancaire est remise aux responsables à l'arrivée, et restituée en fin de prestation.
Prestations de 1 000 € et plus
• 30% du montant total du devis, à régler à la confirmation de la réservation.
• les 70% restants sont à régler soit dans les 2 jours suivant l'événement (paiement sur facture), soit en fin d'événement (paiement sur place).
Pour les prestations de moins de 1 000 €, une pièce d'identité ou une carte bancaire sera conservée par les responsables de l'établissement à l'arrivée du client, à titre de garantie du respect des présentes CGV. Elle sera restituée à l'issue de la prestation.
5.3 Moyens de paiement acceptés
• Carte bancaire (Visa, Mastercard) ;
• Espèces ;
• Virement bancaire (sur présentation d'un RIB, pour les règlements sur facture).
5.4 Retard de paiement
En cas de retard de paiement au-delà du délai convenu, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées, sans mise en demeure préalable, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Article 6 — Annulation et modification
6.1 Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par email à directionguinguettedu7@gmail.com. Les conditions d'annulation sont les suivantes :
• remboursement intégral de l'acompte versé.
• remboursement de 50% de l'acompte versé.
• l'acompte versé reste acquis à l'établissement.
• le montant total de la prestation est dû.
6.2 Annulation par l'établissement
En cas d'annulation par La Guinguette du 7 (fermeture exceptionnelle, cas de force majeure, intempéries…), le client sera prévenu dans les meilleurs délais et l'acompte versé lui sera intégralement restitué. Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée.
6.3 Modification de réservation
Toute modification (date, nombre de personnes, prestations) doit être communiquée par email au moins 48h à l'avance. L'établissement se réserve le droit d'accepter ou de refuser la modification selon ses disponibilités.
Article 7 — Événements professionnels et team-building
La Guinguette du 7 propose des prestations événementielles sur devis, notamment :
• Team-building pétanque sur mesure (journée complète ou demi-journée) ;
• Privatisation de l'espace pour événements d'entreprise.
Ces prestations font l'objet d'un devis personnalisé transmis par email. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Les conditions de paiement de l'article 5.2 s'appliquent (acompte de 30% pour tout devis supérieur à 1 000 €).
Article 8 — Comportement et responsabilité des clients
8.1 Comportement
Les clients s'engagent à adopter un comportement respectueux envers le personnel et les autres clients. Tout comportement irrespectueux, violent ou contraire aux bonnes mœurs pourra entraîner l'exclusion immédiate de l'établissement, sans remboursement.
8.2 Dégradations
Tout dommage causé aux équipements, mobilier ou locaux de l'établissement sera facturé au client responsable à hauteur du coût réel de remise en état.
8.3 Objets personnels
La Guinguette du 7 ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des objets personnels apportés par les clients dans l'établissement.
8.4 Respect de la réglementation
Les clients s'engagent à respecter la réglementation en vigueur relative à la consommation d'alcool. L'établissement se réserve le droit de refuser le service à toute personne en état d'ivresse manifeste. La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Article 9 — Horaires d'ouverture
Mardi au vendredi : 15h00 – 00h00
Samedi : 12h00 – 00h30
Dimanche : 12h00 – 19h00
Lundi : Fermé
Les horaires peuvent être modifiés lors d'événements spéciaux. Consultez notre site ou nos réseaux sociaux pour les horaires actualisés.
Article 10 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une réservation (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la réservation et la gestion de la relation client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : directionguinguettedu7@gmail.com.
Article 11 — Force majeure
La Guinguette du 7 ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas d'intempéries, d'incendie, d'inondation, de grève, de pandémie, de décision administrative ou de tout autre événement imprévisible et irrésistible.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Tribunal compétent du ressort de Lyon sera seul compétent.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.